Déposée le 20 février 2013 par SYCABELTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CABLE de FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est SYCABELTODO domicilié(e) 17 rue de l'Amiral Hamelin - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 668 782 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYCABEL, M. PAUMIER Régis domicilié(e) 17 rue de l'Amiral Hamelin - 75016 - PARIS - France.
La marque CABLE de FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984677.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYCABEL, Syndicat Professionnel - 17 rue de l'Amiral Hamelin - 75016 - PARIS - France - SIREN 784668782
SYCABEL, M. PAUMIER Régis - 17 rue de l'Amiral Hamelin - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Inscription le 9 mars 2016 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°664483 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-09
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques = tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Tous types de fils et câbles électriques. Les câbles de branchement, câbles télécom fibre optique et câbles télécom cuivre, prises, fiches, connecteurs, interrupteurs, passe-fils, douilles. Tous types de matériels de branchement et de raccordement électriques, pour bâtiments, installations et appareils électriques, machines, machines-outils, appareils électroménagers, domotiques, électroniques, de télécommunications et téléphoniques, notamment les cordons électriques ou optiques. Les appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ou fonctionnant par le biais de fibre optique. Les appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle. = tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Construction ;
Télécommunications ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques.
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